Le cadre juridique de la formation professionnelle \u00e9volue en continu : mises \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9, conditions d\u2019acc\u00e8s aux financements publics et mutualis\u00e9s, r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la VAE, obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces \u00e9volutions ne sont pas toujours signal\u00e9es, et leurs d\u00e9lais d\u2019entr\u00e9e en vigueur sont souvent courts.<\/p>\n\n\n\n
Nous publions dans cet espace des articles qui identifient ce qui change, pr\u00e9cisent qui est concern\u00e9 et expliquent les implications pratiques pour votre organisation. L\u2019objectif n\u2019est pas de reproduire les textes officiels, mais de vous permettre de d\u00e9terminer rapidement si une \u00e9volution vous concerne et ce qu\u2019elle exige de vous.<\/p>\n\n\n\n
Cet espace se rattache \u00e0 l\u2019indicateur 23<\/strong> du r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9, qui attend du prestataire qu\u2019il conduise une veille l\u00e9gale et r\u00e9glementaire sur le champ de la formation professionnelle et qu\u2019il en exploite les enseignements.<\/p>\n\n\n\n Le cadre juridique de la formation professionnelle \u00e9volue en continu : mises \u00e0 jour du r\u00e9f\u00e9rentiel national qualit\u00e9, conditions d\u2019acc\u00e8s aux financements publics et mutualis\u00e9s, r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la VAE, obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces \u00e9volutions ne sont pas toujours signal\u00e9es, et leurs d\u00e9lais d\u2019entr\u00e9e en vigueur sont souvent … <\/p>\n
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