Le cadre juridique de la formation professionnelle évolue en continu : mises à jour du référentiel national qualité, conditions d’accès aux financements publics et mutualisés, règles applicables à l’apprentissage et à la VAE, obligations en matière de protection des données. Ces évolutions ne sont pas toujours signalées, et leurs délais d’entrée en vigueur sont souvent courts.
Nous publions dans cet espace des articles qui identifient ce qui change, précisent qui est concerné et expliquent les implications pratiques pour votre organisation. L’objectif n’est pas de reproduire les textes officiels, mais de vous permettre de déterminer rapidement si une évolution vous concerne et ce qu’elle exige de vous.
Cet espace se rattache à l’indicateur 23 du référentiel national qualité, qui attend du prestataire qu’il conduise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et qu’il en exploite les enseignements.