Socles RGPD

Trois socles RGPD dédiés aux organismes de formation, chacun aligné sur une catégorie d’action au sens de Qualiopi.

Socle 1 – RGPD Actions de formation

Socle 2 – RGPD Apprentissage

Socle 3 – RGPD VAE

Quel socle RGPD choisir ?

Actions de formationApprentissage
Personnes concernéesStagiaires, formateurs, entreprises clientesApprentis, représentants légaux, maîtres d’apprentissage
Enjeu centralDocumenter des traitements courants mais jamais formalisésEncadrer la circulation d’informations vers l’entreprise
Financeurs et plateformesOPCO, CPF / EDOFOPCO, dépôt du contrat
Volet handicapAménagement pédagogique, indicateur 26Transmission à l’employeur, apprenti mineur, droits liés à la RQTH
VAE
Personnes concernéesCandidats, accompagnateurs, jurys et certificateurs
Enjeu centralProtéger un parcours de vie confié en confiance
Financeurs et plateformesFrance VAE, EDOF
Volet handicapAménagement des épreuves, données de santé dans le dossier de validation

Vous exercez plusieurs de ces activités ? Les socles se combinent : le diagnostic est mutualisé et le registre des traitements est unifié. Parlons-en lors d’une visio découverte.