Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique explique comment la SAS Forma Bati Plus collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits.


Responsable de traitement	SAS Forma Bati Plus, représentée par son président, M. Xavier LASSUS
SIRET	913 463 477 00020
Adresse	ZAC de l’Aiguille, 97128 Goyave (Guadeloupe)
Téléphone	0690 32 81 49
Mail	contact@fbplus.info
Site internet	www.fbplus.info
Référent protection des données	M. Xavier LASSUS, président – contact@fbplus.info

Forma Bati Plus est un organisme de formation certifié Qualiopi et d’accompagnement des professionnels de la formation. Ses activités sont :

l’ingénierie et le suivi d’actions de formation ;
l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
l’audit, le conseil et l’accompagnement des centres de formation ;
l’audit, le conseil et l’accompagnement en matière de RGPD.

Cette politique s’applique au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. À qui s’adresse cette politique ?

Elle concerne toutes les personnes dont nous traitons les données :

les bénéficiaires de nos formations et de nos accompagnements à la VAE (salariés, demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, particuliers) ;
les personnes en situation de handicap qui nous sollicitent pour une adaptation de leur parcours ;
nos clients professionnels (centres de formation, entreprises) et leurs interlocuteurs ;
les prospects et les abonnés à nos informations (newsletter, webinaires).

3. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base légale ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité.

3.1 Suivi des actions de formation

Étape	Données collectées	Pourquoi
Inscription	Nom, prénom, téléphone, adresse électronique	Identification, contractualisation, convocation, attestations
Positionnement	Expérience professionnelle, certifications et formations, statut (salarié, demandeur d’emploi…), besoins et objectifs de formation, résultats du positionnement	Analyse du besoin, vérification des prérequis, adaptation du parcours
Formation	Feuilles d’émargement, résultats des tests	Justification de la réalisation de l’action, suivi de la progression
Validation	Résultats des tests de validation, réponses aux questionnaires de satisfaction	Validation des acquis, amélioration continue
Certification uniquement	Adresse postale, date de naissance, justificatif d’identité avec photo	Inscription à une épreuve certifiante, à la demande du certificateur

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Le Code du travail (articles L.6316-1 à L.6316-3, L.6353-1 et suivants) impose à l’organisme de prouver la réalisation, le suivi et l’évaluation de chaque action, notamment pour sa certification Qualiopi.
Pour la conclusion et l’exécution du contrat de formation, la base légale est l’exécution du contrat (article 6.1.b).

3.2 Accompagnement à la VAE

Étape	Données collectées	Pourquoi
Réunion d’information	Nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique, certification visée	Validation du projet de certification, information sur les modalités d’accompagnement. Nationalité, date de naissance et adresse sont exigées par le certificateur.
Diagnostic de faisabilité	Expérience professionnelle, certifications, formations, résultat du positionnement	Étude de la faisabilité du parcours
Proposition de parcours	Statut (salarié, demandeur d’emploi…), dates et périodes de rendez-vous	Organisation de l’accompagnement, étude du financement
Dossier de faisabilité (recevabilité)	Expérience professionnelle, attestations de certifications et de formations, émargements, justificatif d’identité	Constitution du dossier de recevabilité. Le justificatif d’identité est exigé par le certificateur.
Dossier de validation	Expérience professionnelle, émargements, attestation de recevabilité ; facultatif : photos et fiches techniques illustrant vos activités	Conception du dossier de validation. Les photos et fiches techniques sont conseillées, mais vous êtes libre de les fournir.
Jury	Émargements, décision du jury, réponses aux questionnaires de satisfaction	Préparation et passage devant le jury, preuve de l’accompagnement, amélioration continue

Base légale : obligation légale (article 6.1.c), au titre des articles L.6316-1 à L.6316-3 du Code du travail, et exécution du contrat d’accompagnement (article 6.1.b).

3.3 Accompagnement des personnes en situation de handicap

Si vous nous signalez un besoin d’adaptation, nous l’étudions avec vous pour adapter votre formation ou votre accompagnement à la VAE.

Ce que nous collectons :

Donnée	Caractère
Nom, prénom, téléphone, adresse électronique	Nécessaire
Besoins d’adaptation	Nécessaire
Difficultés rencontrées (limitations)	Nécessaire à l’étude de l’adaptation
Adaptations mises en place	Nécessaire (preuve Qualiopi)
Nature du handicap, informations médicales	Uniquement si vous souhaitez en parler. Nous ne vous les demandons pas.
Réponses aux questionnaires de satisfaction	Nécessaire à l’amélioration continue

Comment ces données sont traitées :

Ces informations peuvent constituer des données de santé. Elles sont traitées uniquement avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Vous pouvez refuser de les fournir : vous suivez alors votre formation sans adaptation spécifique.
Elles sont recueillies de préférence lors d’un entretien, à l’oral ou par téléphone. Si un document écrit est nécessaire, il est transmis uniquement par messagerie chiffrée.
Elles sont enregistrées dans un tableau de suivi chiffré, séparé du reste de votre dossier, consulté uniquement par le responsable Handicap.
Elles ne sont jamais saisies dans nos outils en ligne (signature électronique, questionnaires, prise de notes) ni soumises à l’outil d’intelligence artificielle.
Elles ne sont partagées avec les organismes d’appui au handicap (SERAC, AGEFIPH), les professionnels de santé ou les formateurs qu’avec votre accord. Les formateurs ne reçoivent que la description des adaptations à mettre en œuvre, sans information médicale.

3.4 Audit, conseil et accompagnement des structures

Nous accompagnons les structures dans leur conformité Qualiopi, EDOF et RGPD.

Étape	Données collectées	Pourquoi
Contractualisation	Nom, prénom, fonction, adresse postale, téléphone et adresse électronique de l’interlocuteur ; besoin de la structure	Identification du client, établissement de la convention
Réalisation de l’audit, du conseil ou de l’accompagnement	Livrables transmis par le client : actions de formation, apprentissage, VAE, RGPD, EDOF, Kairos, adaptations handicap	Réalisation de la prestation
Finalisation	Attestation de service fait, facture	Clôture et facturation de la prestation

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).

Données des bénéficiaires de nos clients. Les livrables transmis par un client peuvent contenir des données personnelles de ses propres bénéficiaires, y compris des données sensibles (situation de handicap, par exemple). Pour ces données, Forma Bati Plus agit en tant que sous-traitant du client, au sens de l’article 28 du RGPD :

nous ne les traitons que pour réaliser la prestation, selon les instructions du client ;
elles sont recueillies au moyen d’un espace de stockage en ligne dédié et chiffré, distinct de nos autres dossiers ;
elles sont supprimées dès la fin de la prestation, c’est-à-dire à la remise de l’attestation de service fait et au paiement intégral de la prestation.

Les bénéficiaires concernés peuvent exercer leurs droits auprès de la structure cliente, responsable de ce traitement. Si une demande nous parvient directement, nous la lui transmettons.

3.5 Facturation et financement

Nous collectons vos coordonnées, vos informations de facturation, vos coordonnées bancaires (pour les paiements) et, si votre formation est financée par France Travail ou le CPF, vos identifiants auprès de ces organismes.

Base légale : obligation légale comptable et fiscale (article 6.1.c) et exécution du contrat (article 6.1.b).

3.6 Informations sur nos prestations (newsletter, prospection, webinaires)

Nous utilisons vos nom, prénom, téléphone et adresse électronique pour vous informer de nos offres de formation, d’audit et de conseil, et vous inviter à nos webinaires.

Base légale :

Pour toute demande d’information concernant nos actions et inscription aux webinaires : votre consentement (article 6.1.a). Il vous est demandé au moyen d’une case à cocher distincte. Vous pouvez le retirer à tout moment. Chaque message contient un lien de désinscription.
À l’issue d’une action de formation, d’un accompagnement à la VAE, d’un conseil ou d’un audit : notre intérêt légitime à vous faire connaître des services similaires (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer gratuitement dès la collecte de vos coordonnées, puis à tout moment. Chaque message contient un lien de désinscription.

3.7 Questionnaires de satisfaction

Vos réponses sont anonymisées dès leur exploitation : elles ne peuvent plus être rattachées à votre nom. Répondre aux questionnaires est facultatif.

4. Données que nous ne collectons pas

Dans le cadre de nos formations, nous ne collectons pas :

de numéro de sécurité sociale ;
de données sur votre vie personnelle ou familiale ;
de données de santé, sauf dans le cas décrit au point 3.3, avec votre accord.

Si vous nous transmettez des documents ou des informations que nous n’avons pas demandés, nous les supprimons sans les enregistrer.

Données exigées par les certificateurs : pour une formation, l’adresse postale, la date de naissance et le justificatif d’identité ne sont demandés que si vous êtes inscrit à une épreuve certifiante. Pour la VAE, le certificateur exige ces informations ainsi que votre nationalité. Elles sont recueillies au moyen d’un document distinct, réservé au certificateur. Sur le justificatif d’identité, les mentions non nécessaires sont masquées en accord avec le certificateur, et la copie est supprimée après sa transmission.

5. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Aucune décision vous concernant n’est prise de manière entièrement automatisée. Les résultats des tests de positionnement et de validation, y compris ceux des QCM en ligne, sont vérifiés par le président avant toute décision (accès à la formation, validation des acquis). Vous pouvez contester un résultat et en obtenir le réexamen par une personne.

Nous utilisons un assistant d’intelligence artificielle (Lumo, édité par Proton, hébergé en Suisse) comme aide à l’analyse des dossiers. Les dossiers sont pseudonymisés avant toute analyse : votre nom est remplacé par un code, et ni vos coordonnées ni votre justificatif d’identité ne sont transmis à l’outil. Le service ne conserve pas l’historique des échanges et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Les données liées à une situation de handicap ne sont jamais soumises à cet outil. Vous pouvez vous opposer à cette analyse : votre dossier ne sera alors pas soumis à l’outil, sans conséquence sur votre parcours.

6. Qui a accès à vos données ?

6.1 Au sein de Forma Bati Plus

Seul le service accompagnement et formation a accès à l’ensemble des données.

6.2 Nos sous-traitants

Ils traitent vos données pour notre compte, sur nos instructions, et sont liés par un contrat qui leur impose la confidentialité et la sécurité des données.

Sous-traitant	Usage	Hébergement
Formateurs prestataires	Animation des formations (seules les données nécessaires à leur mission)	Union européenne
Architectes accompagnateurs de parcours	Accompagnement à la VAE (seules les données nécessaires à leur mission)	Union européenne
Centres de formation partenaires	Réalisation de tout ou partie d’une action (seules les données nécessaires)	Union européenne
Youtrust	Signature électronique des conventions et contrats	Union européenne
LimeSurvey	Questionnaires de satisfaction	Union européenne
Joplin Cloud	Notes de suivi (chiffrement de bout en bout)	Union européenne
Teachizy	Plateforme de formation à distance	Union européenne
Proton	Stockage, messagerie chiffrée, assistant d’IA	Suisse
Infomaniak	Stockage et sauvegarde automatique de l’ensemble des données	Suisse
Qonto, MaCompta.fr	Banque et comptabilité	Union européenne

6.3 Les autres destinataires

Ces organismes reçoivent certaines de vos données pour leurs propres missions, en tant que responsables de leur traitement :

les certificateurs, pour votre inscription aux épreuves de certification ;
les financeurs : Caisse des Dépôts (plateforme EDOF, CPF), France Travail (plateforme Kairos), opérateurs de compétences ;
votre employeur ou l’entreprise qui finance votre formation, pour les conventions, attestations et certificats de réalisation ;
les organismes d’appui au handicap (SERAC, AGEFIPH) et les professionnels de santé, uniquement avec votre accord ;
l’auditeur Qualiopi, qui consulte les preuves lors des audits, sans en conserver de copie ;
les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données.

7. Où sont stockées vos données ?

Vos données sont hébergées :

dans l’Union européenne ;
ou en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection équivalent (décision d’adéquation).

Aucune donnée n’est transférée vers un pays qui n’offre pas ce niveau de protection.

Les politiques de confidentialité de nos principaux prestataires sont consultables sur leurs sites :

Youtrust : https://youtrust.com/fr-fr/securite
LimeSurvey : https://www.limesurvey.org/fr/politique-de-confidentialite
Joplin : https://joplinapp.org/privacy/
Proton : https://proton.me/fr/legal/privacy
Infomaniak : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
Teachizy : https://maj-digital.notion.site/politique-de-confidentialite

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données	Durée de conservation	Fondement
Dossier de formation ou de VAE (identité, parcours, émargements, résultats, attestations, notes de suivi)	5 ans après la fin de l’action	Article 2224 du Code civil, article L110-4 du Code de commerce
Justificatif d’identité (certification)	Supprimé après transmission au certificateur	Minimisation
Informations sur vos besoins, difficultés et, le cas échéant, votre santé	Supprimées à la fin de l’accompagnement	Minimisation : Qualiopi n’impose pas la conservation des données de santé
Adaptations mises en place	5 ans après la fin de l’action	Preuve Qualiopi ; article 2224 du Code civil
Questionnaires de satisfaction	Anonymisés dès leur exploitation	—
Documents papier (émargements, tests)	Détruits dès leur numérisation	—
Livrables transmis par les clients (audit, conseil)	Supprimés à la fin de la prestation (attestation de service fait et paiement intégral)	Minimisation : une conservation plus longue ne se justifie pas
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice	Article L123-22 du Code de commerce
Prospection (prospects et anciens bénéficiaires)	3 ans après le dernier contact de votre part, ou jusqu’au retrait de votre consentement, ou jusqu’à votre opposition	Recommandation de la CNIL

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de tous nos supports.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Poste de travail : ordinateur à usage exclusif, disque chiffré, mises à jour quotidiennes du système ;
Comptes en ligne : mots de passe uniques de plus de 20 caractères ;
Échanges : messagerie chiffrée ;
Données sensibles : fichiers et dossiers chiffrés ;
Partages de fichiers : liens de partage avec date d’expiration ;
Documents papier : numérisés puis détruits immédiatement ;
Sauvegardes : synchronisation automatique et chiffrée ;
Contrôle : audit RGPD interne chaque année et à chaque création ou modification d’un traitement.

En cas de violation de données

Si un incident de sécurité touche vos données (perte, vol, piratage, divulgation), nous :

le consignons dans un registre des incidents ;
le notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’il présente un risque pour vos droits ;
vous en informons directement lorsque le risque est élevé, en précisant les mesures prises et les précautions à adopter.

10. Quels sont vos droits ?

Droit	Ce que vous pouvez demander	Limites
Accès	Savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie (dossier, résultats, attestations, notes de suivi)	—
Rectification	Corriger des données inexactes ou incomplètes	Les documents qui servent de preuve à une date donnée (émargements signés, résultats d’évaluation, réponses aux questionnaires) ne sont pas modifiés. Une erreur matérielle fait l’objet d’une mention rectificative.
Effacement	Demander la suppression de vos données	Ne s’applique pas aux données que la loi nous oblige à conserver, ni à celles nécessaires à la défense de nos droits en justice, pendant leur durée de conservation
Limitation	Demander le gel temporaire de vos données, par exemple pendant la vérification d’une demande de rectification	Ne permet pas de suspendre les obligations légales liées à votre formation
Opposition	Vous opposer à la prospection commerciale (à tout moment, sans justification) et à l’analyse de votre dossier par l’IA	Ne s’applique pas aux traitements imposés par la loi ou nécessaires à votre contrat de formation
Retrait du consentement	Retirer votre accord (prospection, données liées au handicap)	Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués
Portabilité	Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine (tableur), ou les faire transmettre à un autre organisme	Concerne les données fournies dans le cadre de votre contrat ou de votre consentement
Directives post-mortem	Indiquer ce que deviennent vos données après votre décès	—

Conséquences d’un refus de fournir vos données : les données liées au suivi de la formation sont obligatoires. Sans elles, nous ne pouvons pas réaliser l’action ni délivrer vos attestations, et votre financement peut être remis en cause.

11. Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par courriel à contact@fbplus.info, ou par téléphone au 0690 32 81 49, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
Vérification de votre identité : nous vous rappelons au numéro de téléphone fourni lors de votre inscription. Si l’adresse électronique ou le téléphone ne correspondent pas à ceux de votre dossier, nous organisons un rendez-vous en présentiel ou en visioconférence. Nous ne vous demandons pas de copie de pièce d’identité.
Réponse : nous vous répondons gratuitement dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors dans le premier mois.
Envoi sécurisé : les données vous sont transmises par messagerie chiffrée.
En cas de refus, notre réponse est motivée et vous indique vos voies de recours.

Chaque demande est enregistrée dans notre registre des demandes d’exercice des droits.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes ;
par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13. Site internet et cookies

Notre site internet ne dépose aucun cookie.

14. Où trouver cette politique ?

Cette politique est accessible :

sur notre site internet, www.fbplus.info ;
dans le livret de présentation de chaque formation, remis dès votre demande de renseignements ;
dans le règlement intérieur, remis lors de la contractualisation ;
par un lien sur nos supports de collecte (formulaires, contrats, feuilles d’émargement, tests, questionnaires) et dans nos outils en ligne (Youtrust, LimeSurvey) ;
sur simple demande à contact@fbplus.info.

15. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, nous vous en informons.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026